SUBVENTIONS BON DÉPART POUR L’ACCESSIBILITÉ

Les subventions Bon départ pour l’accessibilité servent à contribuer aux dépenses d’investissement liées à la construction et aux rénovations visant à améliorer l’accessibilité physique aux installations récréatives et l’inclusivité des enfants ayant une limitation fonctionnelle au sein des communautés canadiennes.

QUELS ORGANISMES SONT ADMISSIBLES À UNE SUBVENTION BON DÉPART POUR L’ACCESSIBILITÉ?

Pour être admissible à une subvention Bon départ pour l’accessibilité, le demandeur doit être un donataire reconnu, conformément à la définition de l’Agence du revenu du Canada.

SOURCES DE FINANCEMENT ET MONTANTS

Il y a deux sources de financement en ce qui a trait aux subventions Bon départ pour l’accessibilité :

  1. Subventions favorisant l’accessibilité : Bon départ accordera des subventions allant jusqu’à 50 000 $ pour des projets destinés à aider des organismes à offrir une accessibilité générale à leurs installations, donnant ainsi accès à leurs programmes ou services récréatifs (c.-à-d. rénovation, conversion ou construction d’établissements et de lieux communautaires).
  2. Subventions pour l’innovation en conception inclusive : Bon départ accordera des subventions allant de 100 000 $ à 1 000 000 $ pour des projets visant à améliorer les plans d’espaces sportifs et récréatifs existants, à l’aide de solutions innovantes uniques qui favorisent l’inclusivité des enfants ayant diverses limitations fonctionnelles et leur donnent accès à ces espaces.

Dans la mesure du possible, les demandes doivent présenter une preuve de financement ou de soutien autre que financier correspondant de la part des gouvernements fédéral, provincial, territorial ou municipal. 

DÉPENSES ADMISSIBLES

Les activités admissibles à l’octroi de subventions favorisant l’accessibilité comprennent, entre autres :

• des rénovations pour élargir les couloirs et les entrées de porte trop étroits pour permettre le passage d’un fauteuil roulant, d’un triporteur électrique ou d’un cadre de marche;
• l’installation d’ascenseurs ou d’élévateurs/ascenseurs de piscine;
• la construction d’allées piétonnières à accès continu entre les installations extérieures d’un centre récréatif (p. ex. entre des terrains de tennis, des piscines, des terrains de jeu et des parcs).
 
Les activités admissibles à l’octroi de subventions pour l’innovation en conception inclusive doivent établir une nouvelle norme en matière d’accès universel. Notons entre autres exemples :

• Le réaménagement d’un terrain récréatif de façon à le rendre entièrement accessible et inclusif (p. ex. convertir un terrain de baseball en terrain de baseball Challenger);
• L’installation d’un système d’élévation fixé à un rail de plafond permettant de circuler librement dans un centre récréatif.
• L’amélioration de plans de projets d’immobilisations afin de rendre un aréna entièrement accessible et inclusif pour le para-hockey,
• L’amélioration d’installations récréatives de façon à ce qu’elles comprennent des modifications en fonction de déficiences sensorielles et invisibles (p. ex. aménagement d’une pièce sensorielle à l’intention des personnes pouvant vivre une expérience sensorielle accrue en participant à des activités de groupe). 
• L’amélioration des plans d’un nouveau complexe sportif ou d’une nouvelle salle d’entraînement intérieure pour s’assurer que les revêtements de plancher, les séparateurs de terrain et les vestiaires sont accessibles à tous. 

COMMENT LES DEMANDES DE SUBVENTIONS BON DÉPART POUR L’ACCESSIBILITÉ SONT-ELLES PRÉSENTÉES?

  1. Lisez et assurez-vous de bien comprendre tous les critères d’admissibilité et les lignes directrices relatives au financement.  
  2. Remplissez le formulaire relatif au budget et au financement pour les subventions Bon départ pour l’accessibilité et y joindre tous les documents supplémentaires requis. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de demande et les critères qui y sont liés, veuillez passer en revue les veuillez passer en revue les directives relatives aux critères d’admissibilité aux subventions Bon départ pour l’accessibilité..
  3. Remplissez le formulaire de demande en ligne, lisez et acceptez les modalités avant de présenter votre demande. 

Les demandes doivent être présentées entre le 30 novembre 2018 et le 15 février 2019 à 23 h 59 (HNE). Les demandes reçues en retard ne seront pas acceptées.
QUI EXAMINE LES DEMANDES?
Toutes les demandes seront évaluées par un comité consultatif composé d’experts dans les domaines de l’inclusivité et de l’accessibilité. Toutes les décisions seront annoncées à la fin du mois de mai.

Bon départ se réserve le droit de réduire toute demande de financement si nous estimons que le budget est trop important pour le projet proposé.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus d’évaluation, veuillez passer en revue le document relatif aux critères d’évaluation des subventions Bon départ pour l’accessibilité.

SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS, COMMUNIQUEZ AVEC NOUS :

Courriel : jumpstart_pfaw@cantire.com
Tél : 1-844-YES-PLAY